Guide de l'acheteur

La Convention d'Occupation Temporaire (COT) est le contrat administratif qui autorise le stationnement permanent du bateau sur le domaine public fluvial. Elle est délivrée par Voies Navigables de France (VNF), l'établissement public qui gère le réseau navigable français.

La COT est techniquement précaire et révocable, il s'agit d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, et non d'un droit réel. En pratique, elle est renouvelée régulièrement dès lors que l'occupant respecte ses obligations (paiement de la redevance, entretien du bateau). Elle donne lieu au paiement d'une redevance annuelle à VNF, variable selon la surface du bateau et l'emplacement.

Le carénage est l'inspection décennale obligatoire de la coque. L'opération consiste à mettre le bateau à sec, à procéder à une inspection par ultrasons (plan de sondage), à remplacer les anodes zinc, et à appliquer un revêtement antifouling. Cette inspection est obligatoire pour les bateaux de plus de 20 mètres et valide la conformité de la coque pendant dix ans.

Pour une péniche de la taille de ce bien, le coût de carénage est estimé à 10 000 € – 15 000 €, hors réparations majeures éventuelles. Il est recommandé de provisionner ce coût sur la durée intercyclaire.

Les péniches résidentielles ne sont pas éligibles aux prêts immobiliers classiques. Le financement s'effectue par d'autres voies :

• Le crédit plaisance, proposé par certains établissements spécialisés, avec des durées pouvant atteindre 20 ans ;
• Le prêt personnel, plus flexible mais généralement à des taux et durées moins favorables ;
• L'hypothèque fluviale, possible via inscription au registre des droits réels au tribunal de commerce, qui permet à certains établissements de proposer un financement sécurisé.

La péniche est juridiquement un bien meuble. Les taxes suivantes sont susceptibles de s'appliquer :

• La redevance VNF (amarrage) est due annuellement pour l'occupation du domaine public fluvial. Son montant varie selon la surface du bateau et l'emplacement, prévoir entre 4 500 € et 5 300 € par an.

C'est l'un des avantages majeurs de l'acquisition d'une péniche. La péniche étant un bien meuble, elle n'est pas soumise aux frais de notaire classiques.